Qui êtes concerné par l’état des nuisances sonores et aériennes ?

À proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, la vente ou la location d’un bien immobilier peut nécessiter la réalisation d’un État des nuisances sonores et aériennes. Il faut pour cela que la zone concernée soit soumise à un Plan d’exposition au bruit (ou PEB).

Dans ce cas, il vous faut, préalablement à la mise en vente ou en location, faire intervenir un diagnostiqueur certifié, afin qu’il procède à un État des nuisances sonores et aériennes, ENSA, ou encore diagnostic bruit.

L’état des nuisances sonores et aériennes a pour but de renseigner le futur acquéreur ou locataire de l’existence de ces nuisances. Il concerne les immeubles à usage d’habitation ou mixtes, mais aussi les terrains constructibles.

L’état des nuisances sonores et aériennes est intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail signé (également lors de son renouvellement). L’état des nuisances sonores et aériennes n’a qu’une valeur informative, mais il engage cependant la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.