Le diagnostic gaz concerne-t-il toutes les installations ?

L’état de l’installation intérieure de gaz, ou diagnostic gaz, a pour but de vérifier le degré de conformité et de sécurité de l’installation de gaz d’un logement proposé à la vente ou à la location.

Tous les logements, appartements ou maisons individuelles sont concernés, ainsi que les dépendances, et il est rendu obligatoire lorsque l’installation date de plus de quinze ans. Le diagnostic gaz évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des futurs acquéreurs ou locataires, et doit, pour être conforme, être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

L’état de l’installation intérieure de gaz doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse de vente, ainsi qu’au contrat de bail. Sa durée de validité est de trois ans dans le cadre d’une vente immobilière, et de six ans dans celui d’une location. Son élaboration engage votre responsabilité de propriétaire, que vous soyez cédant ou bailleur.

Si le diagnostic comporte des données erronées, ou n’est pas transmis à temps, le locataire, comme l’acquéreur, peut se retourner contre vous et effectuer un recours auprès du Tribunal.