Plusieurs diagnostics immobiliers sont à réaliser avant la mise en location d’un bien.
Regroupés au sein du Dossier de diagnostic technique (ou DDT), ils sont annexés au contrat de location, et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.
Le DDT comprend :
- Les diagnostics gaz et électricité, lorsque les installations datent de plus de quinze ans ;
- Le diagnostic plomb (CREP), pour tous logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ;
- Le mesurage loi Boutin : pour tout logement à usage d’habitation mis en location ;
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (complété d’un Audit énergétique pour les monopropriétés de classes F ou G dès le 1er avril 2023) ;
- L’État des risques, pour les immeubles soumis à un plan de prévention des risques (PER) et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ;
- L’état des nuisances sonores aériennes, si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un Plan d’exposition au bruit (PEB) ;
Le diagnostic amiante doit être tenu à la disposition du locataire, si le logement a été construit avant 1997. Il n’a pas à être annexé au bail.